Combattre la loi BOUTIN : réunion unitaire

Maison des syndicats 1 rue Sédillot, Strasbourg

Entrée libre

Union Départementale du Bas-Rhin
Maison des syndicats 1 rue Sédillot – 67085 STRASBOURG Cedex
Tél : 03 88 36 18 85 – Fax: 03 88 25 06 98 – E- Mail: ud67@cgt.fr
Site Internet : www.cgt67.com

Objet : Combattre la loi BOUTIN : réunion unitaire 3/11/09

Madame, Monsieur,

Se loger devient de plus en plus cher. Les Français consacraient en moyenne 25 % de leur revenu au logement au milieu des années 1970. Dans les années 2000, ce pourcentage est devenu supérieur à 30 %.
Il y a donc urgence à développer le logement social alors que l’offre de logement est totalement en décalage par rapport à la demande, sachant, de plus, que 3,5 millions de Français sont ce qu’on appelle communément des « mal logés ».

Face à cela, nous ne pouvons que constater la baisse des budgets de l’Etat qui sont consacrés à cette problématique. La Loi BOUTIN votée dernièrement ne fait à ce propos qu’accentuer les difficultés de nombreuses familles déjà en situation difficile. Sous prétexte de développer la mobilité au sein du parc HLM, on assiste à :

- la fin du droit au maintien dans les lieux qui constituait le fondement d’une forme de
sécurité logement. Cette disposition va notamment s’avérer dramatique pour les personnes
âgées que l’on va contraindre à changer de logement au motif de sous-occupation.
- l’abaissement des plafonds de ressources pour l’accès au logement social. Cette
disposition permet d’exclure des milliers de personnes et de les contraindre à trouver une
solution de logement dans le privé à des prix inabordables et en les excluant du même
coup de leur droit au 1% logement. Cela pose la question de la mixité sociale et du
renforcement des phénomènes de ghettoïsation.
- un hold-up sur les fonds du 1% : les 2/3 de la collecte ont été détournés par l’Etat, soit 1
milliard d’euros de moins dans l’économie du logement social, milliard qui sera consacré à
la réhabilitation ou à la réalisation de logements qui ne seront pas accessibles aux
ménages les moins favorisés.
- la mise sous tutelle des organismes HLM par le biais des Conventions d’Utilités Sociales
(CUS) qui fixent aux offices des engagements précis en terme de développement, de
politique des loyers, politiques de peuplement, … avec menaces de sanctions à défaut de
résultats conformes à la convention imposée par le Préfet.
- la réduction des délais d’expulsion dans le logement locatif. L’expulsion est une mesure
barbare, inefficace économiquement et injuste socialement.

Chacun pourra le constater, il nous faut collectivement agir vite et fort pour que l’application de cette loi se heurte à une véritable résistance et se range dans les tiroirs du gouvernement aux côtés du dossier du CPE (loi également votée mais supprimée).
C’est un véritable tournant sociétal qui est inscrit dans les termes de ce texte.

L’UD CGT 67 estime qu’une mobilisation de tous les acteurs sociaux est impérative et invite les syndicats, les associations de locataires, les partis politiques opposés à ce véritable scandale à participer à une table ronde. Cette initiative devrait permettre de déterminer des axes de travail commun et rendre cohérentes nos différentes initiatives en ce domaine.

Nous vous proposons de nous rencontrer le :
MARDI 3 NOVEMBRE à 18h30
MAISON DES SYNDICATS (Salle A)
1, rue Sédillot à Strasbourg

Merci de nous faire part de vos disponibilités, si toutefois vous souhaitez vous inscrire dans cette démarche commune.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos
salutations distinguées.
Jacky WAGNER,
Secrétaire général
UD CGT67